Gestion financière

5.1.0.1 Ordonnance sur les Finances de la Confédération

Ordonnance sur les Finances de la Confédération – RS 611.01 5 avril 2006 Caroline Kuyper
Cette ordonnance fixe les instruments nécessaires à la gestion budgétaire de la Confédération ainsi que les normes comptables applicables aux offices de la Confédération.

5.1.0.2 Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF

Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF RS 414.123 5 décembre 2014 Caroline Kuyper
Cette ordonnance fixe les principes comptables généraux applicables aux institutions du domaine des EPF, notamment pour ce qui a trait aux normes comptables, aux principes d’évaluation des actifs et passifs et à la présentation des comptes annuels.

5.1.0.3 Manuel de présentation des comptes pour le Domaine des EPF

Manuel de présentation des comptes pour le Domaine des EPF 1er janvier 2018, état au 19 octobre 2018 Bertold Walther
Le Manuel de présentation des comptes pour le Domaine des EPF précise les principes comptables édictés dans l’Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF (RS 414.123). Il précise notamment (liste non exhaustive) :

  • Le contenu des comptes de bilan et de résultat, leurs principes de comptabilisation et d’évaluation
  • Les seuils de matérialité
  • Les règles de gestion relatives aux fonds de tiers
  • Les principes d’intégration (consolidation) des entités dans les comptes consolidés de l’EPFL

5.1.1 Règlement financier de l’EPFL

Règlement financier 12 mars 2012, état au 1er janvier 2019 Caroline Kuyper
Ce document définit l’ensemble des règles et directives financières qui fixent les tâches, les responsabilités et les compétences ainsi que les règles propres à assurer une gestion saine, efficace et transparente des ressources financières de l’EPFL.

Voir aussi le document « Directives du CEPF sur les participations dans des entreprises au sein du domaine des EPF« , qui précise, entre autres, les types de participation, les conditions requises à la constitution d’entités, le financement et la gestion des participations, les obligations en matière de contrôle, ainsi que l’obligation d’informer le Conseil des EPF et de donner accès aux informations.