Achats et inventaire

5.8.0.1 Conditions générales du Domaine des EPF relatives aux achats des biens et services

Conditions générales du Domaine des écoles polytechniques fédérales relatifs à:

1er septembre 2016  Elvis Fontaine

Les présentes conditions générales s’appliquent au Domaine des EPF. Elles réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution des contrats d’achats, de biens  et de services.

5.8.0.2 Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP)

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) 16 décembre 1994 Elvis Fontaine

Cette ordonnance réglemente l’adjudication des marchés publics selon la loi, les autres marchés de la Confédération, le concours de projets et le concours portant sur les études et la réalisation.

5.8.0.3 Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP)

Ordonnance sur les marchés publics (OMP) 11 décembre 1995  Elvis Fontaine

Ordonnance du DFE (Département fédéral de l’économie) sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics fixe le seuil pour les fournitures, les services et les ouvrages. Le DFE adapte périodiquement ces valeurs seuils aux dispositions de l’Accord GATT.

5.8.1 Directive concernant les achats à l’EPFL

Directive concernant les achats à l’EPFL 1er juin 2019 Etienne Marclay

Ce document définit les règles et procédures d’achat et d’inventaire de l’EPFL, ainsi que les missions des divers acteurs impliqués dans l’achat de biens ou de services pour le compte de l’EPFL, quelle que soit leur source de financement.

5.8.3 Procédure en cas de conflit d’intérêts lors de l’acquisition de biens et services

Règlement concernant la procédure à suivre lors de l’acquisition de biens et services face à un risque de conflit d’intérêts
15 avril 2010, état au 1er janvier 2017  Andreas Mortensen
Cette directive a pour objet d’indiquer la marche à suivre lorsqu’un laboratoire a besoin d’acquérir des équipements ou d’autres biens et services en situation potentielle de conflit d’intérêts:

• parce que le marché concerne une spin-off;
• en cas de participation au conseil d’administration de la société concernée ou de consultance;
• parce que les employé-e-s détiennent des intérêts dans la société concernée.

Il serait paradoxal et contre-productif de vouloir exclure la possibilité pour un laboratoire d’acquérir des équipements, biens et services issus de ses propres travaux.

Il est par contre impératif d’assurer le respect du cadre légal esquissé ci-dessus et de régler les questions relatives à d’éventuels conflits d’intérêts.

5.9.1 Directive d’inventaire

Directive d’inventaire 1er juin 2019 Bertold Walther

Cette directive présente les règles et procédures d’inventaire de l’EPFL, ainsi que les rôles et responsabilités des divers acteurs impliqués dans la gestion des équipements mis à l’inventaire (ou nécessitant une mise à l’inventaire). Cette directive s’applique à tous les collaborateurs de l’EPFL.