Taxes et Bourses

2.10.0.1 Ordonnance sur les taxes

Ordonnance sur les taxes perçues dans le domaine des EPF 31 mai 1995 Denise Flury

Cette ordonnance du Conseil des EPF fixe le principe et les règles pour le versement des taxes pour l’enseignement (finance de cours, taxe d’inscription, taxe de doctorat) et des taxes pour les actes administratifs. Les montants de ces taxes sont indiqués sous forme de tabelle dans l’annexe à l’ordonnance. Par contre, les montants des cotisations à l’Agepoly, au fonds social (fondation pour les étudiants EPFL) et aux installations sportives dans le règlement des émoluments LEX 2.10.1.

 

2.10.0.2 Ordonnance sur les bourses et les prêts

Ordonnance sur les bourses et les prêts accordés par les EPF 1er octobre 1995 Frédéric George

Cette ordonnance du CEPF fixe les principes pour l’attribution de bourses ou de prêts par les EPF à leurs étudiants:

  • les étudiants doivent établir leur besoin financier;
  • une bourse ou un prêt EPF est alloué à titre subsidiaire à d’autres aides ou sources de financement (bourses cantonales, etc);
  • montants maximum des bourses (art. 9).

2.10.1 Règlement des émoluments

Règlement des émoluments 19 janvier 2004, état au 13 avril 2018 Denise Flury
Ce règlement fixe les cotisations que les étudiants doivent verser pour l’association générale des étudiants de l’EPFL (Agepoly), pour la fondation pour les étudiants de l’EPFL, pour les installations sportives et pour l’assurance accidents en cas de décès ou invalidité.

2.10.2 Directive sur l’attribution des bourses

Directive concernant l’attribution des bourses d’études par l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
23 octobre 2006, état au 1er janvier 2017 Frédéric George

Cette directive règle les conditions d’attribution de bourses sociales et de bourses d’excellence par l’EPFL aux étudiants en bachelor ou en master.