Instances d’alerte

1.8.0.1 Directives relatives au service d’ombudsman du Conseil des EPF

Directives relatives au service d’ombudsman du Conseil des EPF 23 mai 2012 Françoise Chardonnens

Les directives fixent dans les grandes lignes la procédure à suivre lorsque les employés du Domaine des EPF signalent un comportement juridiquement ou éthiquement incorrect (ci-après «signalement») dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur activité au sein du Domaine des EPF.

1.8.0.2 Directives du Conseil des EPF concernant le devoir d’information des EPF et des établissements de recherche en cas d’incidents particuliers

Directives du Conseil des EPF concernant le devoir d’information des EPF et des établissements de recherche en cas d’incidents particuliers 5 juillet 2017 Françoise Chardonnens

Les directives définissent quels actes doivent être annoncés par le Président de l’EPFL à la Présidence du Conseil des EPF et la procédure à suivre pour ce faire.

1.8.1 Dispositif d’alerte (whistleblowing)

Dispositif d’alerte 14 août 2017 Françoise Chardonnens
Le dispositif et la procédure d’alerte (« to blow the whistle » qui signifie littéralement « siffler » comme l’arbitre de football siffle une faute sur le terrain) vont permettre à l’EPFL d’être informée le plus tôt possible d’éventuels dysfonctionnements graves.

Ce document présente les droits des personnes touchées par une enquête administrative.