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Recueil des textes légaux Polylex

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Catégorie Sous-catégorie LEX Titre
Gouvernance Domaine des EPF 1.0.1 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérale
Gouvernance Domaine des EPF 1.0.2 Ordonnance sur le domaine des Ecole polytechnique fédérales
Gouvernance Domaine des EPF 1.0.3 Ordonnance du CEPF sur les EPF de Zurich et Lausanne
Gouvernance Organisation 1.1.1 Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL + annexes
Gouvernance Organisation 1.1.2 Directive concernant les procédures de consultation au sein de l’EPFL
Gouvernance Organisation 1.1.6 Règlement Polylex
Gouvernance Organisation 1.1.7 Tax ruling EPFL
Gouvernance Facultés, Collèges et plateformes 1.2.1 Directive concernant les Conseils de Facultés
Gouvernance Facultés, Collèges et plateformes 1.2.8 Règlement d’organisation du CDH
Gouvernance Facultés, Collèges et plateformes 1.2.9 Règlement d’organisation des Facultés de l’EPFL
Gouvernance Facultés, Collèges et plateformes 1.2.10 Règlement d’organisation des plateformes technologiques de l’EPFL
Gouvernance Fundraising 1.10.1 Directive concernant le sponsoring et le mécénat à l’EPFL
Gouvernance Déontologie et éthique 1.3.3 Directive concernant la citation et la référence des sources dans les travaux écrits rendus par les étudiants
Gouvernance Déontologie et éthique 1.3.4 Statuts du comité d’éthique de la recherche humaine (HREC)
Gouvernance Déontologie et éthique 1.3.5 Statuts du Comité d’éthique de l’expérimentation animale de l’EPFL
Gouvernance Risk Management 1.4.0.1 Gestion des risques AFF (surtout annexes)
Gouvernance Risk Management 1.4.0.2 Règlement relatif aux comités du Conseil des EPF
Gouvernance Risk Management 1.4.0.3 Directives du Conseil des EPF concernant la gestion des risques des EPF et des établissements de recherche
Gouvernance Risk Management 1.4.3 Règlement d’organisation du Risk Management à l’EPFL
Gouvernance Fondations 1.11.1 Directive concernant les règles applicables aux employés de l’EPFL siégeant en tant que représentant de l’EPFL dans un Conseil de Fondation
Gouvernance Sécurité 1.5.1 Directive en matière de sécurité et santé au travail (DSST)
Gouvernance Sécurité 1.5.2 Directive sur la protection des non-fumeurs dans les locaux de l’EPFL
Gouvernance Sécurité 1.5.3 Directive de procédure interne pour projets soumis à notification/autorisation selon l’OUC et l’OPTM
Gouvernance Sécurité 1.5.4 Directive concernant la gestion des organismes
Gouvernance Sécurité 1.5.5 Directive concernant le travail avec les nanomatériaux : le potentiel d’exposition et les mesures de contrôle
Gouvernance Sécurité 1.5.6 Directive relative au stockage des cylindres de gaz
Gouvernance Sécurité 1.5.7 Directive de stockage des inflammables dans les locaux
Gouvernance Sécurité 1.5.8 Conditions générale concernant le système à puce multifontion CAMIPRO
Gouvernance Sécurité 1.5.9 Directive pour la fourniture d’hélium liquide aux laboratoires de l’EPFL
Gouvernance Sécurité 1.5.10 Projets de recherche fondamentale impliquant des prises de sang chez l’humain (+ annexes)
Gouvernance Sécurité 1.5.11 Concept de sécurité de l’EPFL pour les laboratoires travaillant avec du matériel biologique
Gouvernance Audits 1.6.0.1 Loi sur le contrôle fédéral des finances
Gouvernance Audits 1.6.0.2 Ordonnance du Conseil des EPF sur l’audit interne des finances du domaine des EPF – RS 414.121
Gouvernance Système de contrôle interne 1.7.1 Directive du système de contrôle interne (SCI) à l’EPFL
Gouvernance Compliance Guide n/a Compliance Guide
Gouvernance Compliance Guide n/a Instructions de travail du GeC concernant les informations générales relatives aux contrats
Gouvernance Compliance Guide n/a Instructions de travail du GeC spécifiques aux contrats de mandat et de consulting
Gouvernance Instances d’alerte 1.8.0.1 Directives relatives au service d’ombudsman du Conseil des EPF
Gouvernance Instances d’alerte 1.8.0.2 Directives du Conseil des EPF concernant le devoir d’information des EPF et des établissements de recherche en cas d’incidents particuliers
Gouvernance Instances d’alerte 1.8.1 Dispositif d’alerte
Gouvernance Conférences et commissions 1.9.1 Règlement Conférence des directeurs de section
Gouvernance Conférences et commissions 1.9.2 Règlement de la commission restauration de l’EPFL
Gouvernance Conférences et commissions 1.9.3 Règlement du Comité de pilotage du calcul scientifique
Formation Admission EPFL 2.1.0.1 Ordonnance sur l’admission à l’EPFL
Formation Admission EPFL 2.1.1 Directive sur la mobilité et les conditions d’admission au master
Formation Bachelor, Master, CMS 2.11.0.1 Ordonnance sur la formation Bachelor et Master à l’EPFL
Formation Bachelor, Master, CMS 2.11.2 Directive sur les programmes de master et les mineurs à l’EPFL
Formation Bachelor, Master, CMS 2.11.4 Directive sur les langues à l’EPFL
Formation Bachelor, Master, CMS 2.11.5 Lignes directrices pour les conseillers d’études, délégués à la mobilité, délégués de classe et coachs à l’EPFL
Formation Bachelor, Master, CMS 2.11.6 Directive concernant les voyages d’études
Formation Bibliothèque 2.2.1 Règlement d’utilisation de la Bibliothèque de l’EPFL
Formation Code d’honneur 2.3.1 Code d’honneur
Formation Discipline 2.4.0.2 Règlement disciplinaire concernant les étudiants de l’EPFL
Formation Doctorat 2.4.0.1 Ordonnance sur le doctorat
Formation Doctorat 2.4.1 Directive sur la formation doctorale
Formation Evaluation enseignement 2.5.1 Directive sur la mise en valeur et l’évaluation de l’enseignement
Formation Examens & recours 2.6.0.1 Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL
Formation Examens & recours 2.6.1 Directive interne sur les épreuves d’examen à l’EPFL
Formation Examens & recours 2.6.2 Protocole d’épreuve en session d’examen
Formation Examens & recours 2.6.3 Règlement de la Conférence d’examen
Formation Examens & recours 2.6.4 Directive concernant les certificats médicaux présentés par les étudiants
Formation Examens & recours 2.6.5 Procédure pour l’aménagement de la formation des étudiants handicapés
Formation Examens & recours 2.6.6 Demande de nouvelle appréciation et le recours
Formation Formation continue 2.7.0.1 Ordonnance sur la formation continue et la formation approfondie à l’EPFL
Formation Formation continue 2.7.1 Directive sur la formation continue et la formation approfondie et annexe
Formation Formation continue 2.7.2 Rémunération des membres de l’EPFL pour les activités liées à la formation continue
Formation Règlements d’étude Livret de cours
Formation Règlements d’étude 2.9.1 Règlement des études du Cours de Mathématiques spéciales (CMS)
Formation Taxes et Bourses 2.10.0.1 Ordonnance sur les taxes perçues dans le domaine des EPF
Formation Taxes et Bourses 2.10.0.2 Ordonnance sur les bourses et les prêts accordés par les EPF
Formation Taxes et Bourses 2.10.1 Règlement des émoluments
Formation Taxes et Bourses 2.10.2 Directive concernant l’attribution des bourses d’études par l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Recherche & Valorisation Financement de la recherche 3.1.3 Adresse légale de l’EPFL
Recherche & Valorisation Financement de la recherche 3.1.4 Foundation USA
Recherche & Valorisation Financement de la recherche 3.1.5 Règles de gestion administrative et financière de l’EPFL pour les projets européens du 7ème programme cadre (FP7)
Recherche & Valorisation Financement de la recherche 3.1.7 Règles de gestion administratives et financières pour les projets européens H2020
Recherche & Valorisation Financement équipements scientifiques n/a Financement des équipements scientifiques (liens uniquement)
Recherche & Valorisation Commission de la recherche 3.3.1 Règlement de la Commission de recherche
Recherche & Valorisation Commission de la recherche 3.3.2 Directive pour l’intégrité dans la recherche et pour une bonne pratique scientifique à l’EPFL
Recherche & Valorisation Commission de la recherche 3.3.3 Ordonnance sur la procédure en cas de manquements à la probité scientifique
Recherche & Valorisation Valorisation 3.4.0.1 Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels dans le domaine des EPF
Recherche & Valorisation Valorisation 3.4.0.2 Directive sur les participations au sein du domaine des EPF
Recherche & Valorisation Valorisation 3.4.1 Directive de l’EPFL concernant les subsides, les contrats de recherche et le transfert de technologies (DSCRTT)
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.0.1 Loi sur le personnel de la Confédération
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.0.3 Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération (ordonnance-cadre LPers)
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.0.4 Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des Ecoles polytechniques fédérales
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.0.6 Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour:
le personnel du domaine des EPF
les professeurs des EPF
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.0.9 Directives du Conseil des EPF sur les activités accessoires des membres des directions des EPF ou des directions des établissements de recherche
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.1 Directive concernant la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre d’activités ou de fonctions publiques exercées en dehors des rapports de travail  + 4 annexes
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.2 Procédure d’état des lieux de sortie
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.3 Décision concernant les rapports de travail d’époux ou de personnes en union libre, de parenté en ligne directe et de fratries
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.4 Règlement concernant la gestion du temps de travail
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.5 Règlement concernant les indemnités de fonction à l’EPFL
Ressources humaines Tous les collaborateurs 4.1.6 Directive en matière d’acceptation d’avantages et d’invitations reçus
Ressources humaines Professeurs 4.2.0.1 Ordonnance sur le corps professoral des EPF
Ressources humaines Professeurs 4.2.1 Règlement concernant les professeurs assistants « tenure track » de l’EPFL (PATT)
Ressources humaines Professeurs 4.2.2 Règlement de nomination de professeur associé à professeur ordinaire
Ressources humaines Professeurs 4.2.3 Directive concernant la participation au rachat de la caisse de pension de professeurs
Ressources humaines Professeurs 4.2.4 Directive sur les congés de recherche
Ressources humaines Professeurs 4.2.5 Directive relative à l’engagement des professeurs invités et hôtes académiques
Ressources humaines Professeurs 4.2.6 Politique concernant les professeurs honoraires
Ressources humaines Professeurs 4.2.7 Directive Professeurs boursiers FNS
Ressources humaines Chargés de cours 4.3.1 Directive pour l’octroi des charges de cours à l’EPFL
Ressources humaines Corps intermédiaire 4.4.1 Directive sur les rapports de travail des assistants de l’EPFL
Ressources humaines Corps intermédiaire 4.4.2 Directive sur les rapports de travail des collaborateurs scientifiques de l’EPFL
Ressources humaines Corps intermédiaire 4.4.3 Directive concernant les titres académiques octroyés aux collaborateurs scientifiques de l’EPFL
Ressources humaines Doctorants 4.5.1 4.5.1.1 Décision sur l’introduction d’un salaire de base et d’un salaire complémentaire pour les assistants doctorants
Ressources humaines Doctorants 4.5.1 4.5.1.2 Lettre concernant le salaire des assistants doctorants
Ressources humaines Doctorants 4.5.1 4.5.1.3 Exposé des motifs concernant la décision de Direction
Ressources humaines Doctorants 4.5.1 4.5.1.4 Exposé des motifs et décision
Ressources humaines Assistants-étudiants 4.7.1 Directive sur les rapports de travail des assistants-étudiants, des assistants de construction et des assistants temporaires à l’EPFL
Ressources humaines Compétences RH 4.6.0.1 Restructuration : déclaration d’intention et plan social
Ressources humaines Compétences RH 4.6.1 Règlement de compétences RH
Ressources humaines Assucances sociales et prévoyance 4.8.0.1 Ordonnance du 2 mai 2007 sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC)
Ressources humaines Assucances sociales et prévoyance 4.8.0.2 Ensemble des textes légaux concernant les assurance sociales
Finances et achats Gestion financière 5.1.0.1 Ordonnance sur les Finances de la Confédération – RS 611.01
Finances et achats Gestion financière 5.1.0.2 Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF RS 414.123
Finances et achats Gestion financière 5.1.1 Règlement financier
Finances et achats Carte de crédit 5.4.1 Directive concernant l’utilisation des cartes de crédit
Finances et achats Voyages et remboursement des frais 5.6.1 Directive relative aux voyages professionnels et au remboursement des frais
Finances et achats Gestion de la trésorerie 5.7.1 Convention de trésorerie
Finances et achats Gestion de la trésorerie 5.7.2 Directive de placement – document du CEPF
Finances et achats Gestion de la trésorerie 5.7.3 Règlement de trésorerie
Finances et achats Achats 5.8.0.1 Conditions générales du Domaine des EPF relatives aux achats des biens et services
Finances et achats Achats 5.8.0.2 Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP)
Finances et achats Achats 5.8.0.3 Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP)
Finances et achats Achats 5.8.1 Directive d’achat et d’inventaire
Finances et achats Achats 5.8.2 Guide des achats et des inventaires
Finances et achats Achats 5.8.3 Règlement concernant la procédure à suivre lors de l’acquisition de biens et services face à un risque de conflit d’intérêts
Systèmes d’information Sécurité 6.5.1 Politique de sécurité du système d’information
Systèmes d’information Directives d’utilisation 6.1.4 Directive pour l’utilisation de l’infrastructure électronique de l’EPFL
Systèmes d’information Directives d’utilisation 6.1.3 Directives Ordinateurs privés
Systèmes d’information Directives d’utilisation 6.1.5 Ordonnance pour l’utilisation des logiciels soumis à contrat de licence
Systèmes d’information Réseaux 6.2.1 Directive pour la gestion de noms de domaines (autres qu’epfl.ch) à l’EPFL
Systèmes d’information Web et messagerie 6.3.0.1 Utilisation Internet et courrier électronique
Systèmes d’information Web et messagerie 6.3.2 Validation des dénominations et sigles de site WEB
Systèmes d’information Web et messagerie 6.3.3 Mesures organisationnelles prises par la Direction en matière de messagerie collective
Systèmes d’information Recyclage 6.4.1 Directive concernant le recyclage de matériel IT à l’EPFL
Infrastructures Gestion immobilière 7.1.0.1 Ordonnance concernant la gestion  de l’immobilier et la logistique de la Confédération
Infrastructures Gestion immobilière 7.1.0.2 Directive gestion immobilière (CEPF)
Infrastructures Gestion immobilière 7.1.0.3 Règlement sur le sponsoring des immeubles
Infrastructures Téléphonie mobile 7.3.1 Directive sur la téléphonie mobile
Infrastructures Stationnement 7.5.1 Règlement de stationnement
Autres Garderies – accueil de la petite enfance 8.1.1 Règlement de la commission « Accueil de la petite enfance » de l’UNIL et de l’EPFL.
Autres Garderies – accueil de la petite enfance 8.1.2 Règlement Polykids – Unimômes
Autres Associations & fondations 8.2.1 Directive sur la reconnaissance des associations d’étudiants par l’EPFL
Autres Manifestation 8.3.1 Règlement sur l’organisation d’une manifestation
Autres Manifestation 8.3.2 Dispositions concernant la vente et la distribution d’alcool sur le campus dans le cadre d’activités associatives
Autres Manifestation 8.3.3 Dispositions concernant la vente et la distribution de cigarettes sur le campus dans le cadre d’activités associatives
Autres Manifestation 8.3.4 Dispositions concernant l’utilisation du logo EPFL dans le cadre des activités et manifestations associatives