Domaine des EPF

1.0.1 Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) 4 octobre 1991 Françoise Chardonnens
La loi sur les EPF fixe tant les missions que l’organisation et l’autonomie des différentes Institutions du Domaine des EPF. Elle fonde notamment l’existence des 4 corps, à savoir le corps enseignant, les assistants-doctorants et collaborateurs scientifiques, les étudiants et le corps administratif et technique.

1.0.2 Ordonnance sur le domaine des Ecoles polytechniques fédérales

Ordonnance sur le domaine des Ecoles polytechniques fédérales 19 novembre 2003 Françoise Chardonnens
Cette ordonnance règle les détails d’application en lien direct avec la Loi sur les EPF.

1.0.3 Ordonnance du CEPF sur les EPF de Zurich et Lausanne

Ordonnance du CEPF sur les EPF de Zurich et Lausanne
13 novembre 2003 Françoise Chardonnens
Cette ordonnance règle le mandat et les règles d’organisation de l’EPFZ et de l’EPFL en lien direct avec la Loi sur les EPF.