Sécurité, prévention et santé

Aspects légaux

Cette page présente dans les grandes lignes le Recueil systématique du droit fédéral (RS) dans le domaine de la Sécurité applicable à l’EPFL.

Vous trouverez, également sur le site de la Confédération, les textes de loi concernant en particulier la sécurité et la santé au travail (Santé-Travail-Sécurité sociale).

Bases légales et organes d’exécution

1.1 Sécurité et Santé au travail

La réglementation de la protection des travailleurs est, dans le domaine du droit public, régie par la Loi fédérale sur le travail (LTr) et la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).

La Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr) porte sur la prévoyance en matière de santé de façon générale. Les dispositions de cette loi s’appliquent à l’EPFL dans une moindre mesure.

L’Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) règle la préservation générale de la santé dans les entreprises et est applicable à l’EPFL.

  • Organes d’exécution pour l’EPFL
  • Inspection fédérale du travail (IFT) (voir le site du SECO)

La Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) règle la sécurité au travail. Cette loi contient les dispositions concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles. La SUVA, organe d’exécution pour l’EPFL, est une institution privée de droit public regroupant les activités de Prévention, Accident et Assurance.

L’Ordonnance sur la protection de la maternité définit les critères d’évaluation des activités dangereuses et pénibles (analyse de risques) au sens de l’art. 62, al. 3, OLT 1 et décrit les substances, les micro-organismes et les activités présentant un potentiel de risque élevé pour la santé de la mère et de l’enfant (motifs d’interdiction) selon l’art. 62, al. 4, OLT 1.

Ces lois sont complétées par une série d’ordonnances et de directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), dont la plus importante est l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).

La liste des autres ordonnances se trouvent sous le point 83 Assurance sociale.

1.2 Protection de l’environnement

La réglementation de la protection de l’environnement est, dans le domaine du droit public, régie notamment par la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

Les ordonnances qui en découlent et qui concernent l’EPFL sont :

    • Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). But de l’ordonnance: protéger la population et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs. D’autres textes de loi en découlent. Ils touchent directement le domaine des risques biologiques.
    • Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). But de l’ordonnance: protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes.

1.3 Aspects légaux liés aux types de risques

Les lois et ordonnances qui concernent des sujets particuliers de sécurité et santé au travail à l’EPFL ont été regroupées ci-dessous par thèmes.

Ergonomie : ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Hygiène du travail : nuisances physico-chimiques liées à l’environnement de travail

    • Bruit (article 22 OLT 3)
    • Vibrations (article 22 OLT 3)
    • Climat des locaux (article 16 OLT 3)
    • Ventilation (article 17 OLT 3)
    • Pollution de l’air (article 18 OLT 3)
    • Protection des travailleurs non-fumeurs (article 19 OLT 3 abrogé, voir l’Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP )
    • Ensoleillement et rayonnement calorifique (article 20 OLT 3)

Rayonnements ionisants

Rayonnements non-ionisants

Produits chimiques

Dangers liés à l’électricité

Danger incendie

Machines et appareils dangereux

Risques et dangers biologiques

Premiers secours : Chaque personne veille à assurer sa propre sécurité et celle de son entourage. Elle est tenue de connaître les règles de sécurité en vigueur et de les appliquer.