Rolex Learning center

Recueil électronique des lois, ordonnances, règlements et directives de l’EPFL

Bienvenue sur le site Polylex qui a pour vocation de mettre à la disposition des enseignants, collaborateurs et étudiants de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne le recueil des textes légaux en vigueur. Ces textes légaux sont regroupés et répertoriés dans 8 rubriques principales, dirigées par un responsable de rubrique.

Les compétences législatives de la Direction de l’EPFL trouvent leurs source dans la loi sur les EPF, qui règle notamment la mission de l’EPFL (enseignement, recherche et valorisation), son organisation et son autonomie.

Les ordonnances fixent les principes applicables et les droits et obligations dans un domaine particulier (organisation de l’EPFL, personnel de l’EPFL, valorisation). Les directives et les règlements sont de rang inférieur et fixent les détails et les procédures à suivre.

Merci de faire part de vos remarques, commentaires et suggestions à David Gozel.

General Counsel
Susan Killias