Gestion immobilière

7.1.0.1 Ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération

Ordonnance concernant la gestion  de l’immobilier et la logistique de la Confédération 5 décembre 2008 Pierre Gerster

L’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération règle les tâches et la compétence des unités de l’Administration fédérale et de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

Les objectifs stratégiques sont l’optimisation du rapport coûts-utilité à long terme d’immeubles et de biens logistiques,  ainsi que l’amélioration de la transparence des coûts en encourageant un comportement économique tenant compte des coûts du cycle de vie.

7.1.0.2 Directive concernant la gestion immobilière du domaine des EPF

Directive gestion immobilière (CEPF) 1er janvier 2016 Pierre Gerster

La présente directive régit les tâches, les compétences et les instruments de pilotage relatifs à la gestion du parc immobilier au sein du Domaine des EPF.

Elle émane du Délégué du Conseil des EPF et décrit notamment :

  • la stratégie immobilière ;
  • la conduite de la gestion immobilière ;
  • l’élaboration des prestations ;
  • les fonctions de soutien.

7.1.0.3 Cofinancement des constructions

Règlement sur le sponsoring des immeubles 14 mai 2008 Etienne Marclay
Règles de cofinancement pour les projets de construction du domaine des EPF.

7.1.0.4 Directive relative au traitement des dons et parrainages concernant les immeubles du domaine des EPF

Directive relative au traitement des dons et parrainages concernant les immeubles du domaine des EPF  11-12 décembre 2017 Etienne Marclay
La présente directive définit les règles de base applicables au traitement des dons et parrainages destinés à la construction, à l’acquisition et à l’entretien de biens immobiliers des EPF et des établissements de recherche.