Financement de la recherche

3.1.3 Adresse légale

Adresse légale de l’EPFL 30 mai 2007 Françoise Chardonnens
Ce document définit l’adresse du siège social de l’EPFL et est authentifié par acte notarié.

3.1.4 Foundation USA

Foundation USA 13 octobre 2016 Françoise Chardonnens
Ce document définit le statut légal et fiscal de l’EPFL et peut être exigé par les bailleurs de fonds aux Etats-Unis lors de l’octroi de financement pour un projet de recherche. Le document signé est à demander au Grants Office à l’adresse de courrier électronique research.office@epfl.ch.

3.1.5 Septième programme cadre européen

Règles de gestion administrative et financière de l’EPFL pour les projets européens du 7ème programme cadre (FP7) 27 juin 2012, état au 22 octobre 2018 Matthias Gäumann
Ce document définit les règles de gestion et les processus de l’EPFL dans la phase qui suit l’octroi d’un subside de la Commission Européenne dans le cadre du 7ème programme cadre européen (FP7).

3.1.7 Règles de gestion administratives et financières pour les projets européens H2020

Règles de gestion administratives et financières pour les projets européens H2020 13 février 2019 Matthias Gäumann
Ce document définit les règles et les processus de l’EPFL dans la phase qui suit l’octroi d’un subside de la Commission Européenne dans le cadre du 8ème programme cadre européen (H2020).

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3