Valorisation

Transfert de technologies et relations industrielles

Les missions de lOffice de transfert de technologies (TTO) sont:

  • faciliter le transfert des résultats de la recherche vers l’économie;
  • élaborer des stratégies de valorisation de nouvelles technologies développées à l’EPFL;
  • protéger et gérer la propriété intellectuelle de l’EPFL;
  • négocier des accords de collaboration et de transfert de technologies;
  • encourager la création de start-up (en collaboration avec le PSE).

3.4.0.1 Ordonnance sur les biens immatériels dans le domaine des EPF

Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels dans le domaine des EPF 9 juillet 2014 Françoise Chardonnens
Cette nouvelle ordonnance (anciennement Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF) fixe les droits et obligations des collaborateurs du domaine des EPF en relation avec la propriété intellectuelle (biens immatériels tels que inventions, logiciels, textes scientifiques etc.) qu’ils créent dans l’exercice de leur activité pour l’EPF.

3.4.0.2 Directive sur les participations au sein du domaine des EPF

Directive sur les participations au sein du domaine des EPF 9 juillet 2014 Françoise Chardonnens
Cette directive règle la constitution de personnes morales de droit privé ainsi que les participations dans des personnes morales.

Annexe 1 Conseil des EPF  28 et 29 septembre 2016 CEPF Participations dans les entreprises

Annexe 2: Check-list pour la prise de participation

3.4.1 Subsides, contrat de recherche et transfert de technologies

Directive de l’EPFL concernant les subsides, les contrats de recherche et le transfert de technologies (DSCRTT) 27 mai 2013, état au 23 avril 2019 Matthias Gäumann
Cette directive règle :

  • les compétences et processus en matière de négociation et signature des contrats de subsides et des contrats de recherche, notamment avec l’industrie, ainsi que d’autres contrats dans le domaine de la recherche, tels que contrats de service scientifique et accords de confidentialité ;
  • la gestion de la propriété intellectuelle de l’EPFL, des contrats de transfert de technologies et des revenus provenant de la valorisation de la propriété intellectuelle ;
  • les participations de l’EPFL au capital de start-up ;
  • les compétences en matière de législation sur les biens et technologies à double usage.

Quant aux règles concernant les overheads, elles sont désormais contenues dans le Règlement financier voir LEX 5.1.1

Création de ou participation à une start-up

Le document engagement personnel pour professeur ou employé est à signer lorsqu’un professeur ou un employé participe financièrement à une start-up ou y exerce une fonction. Ce document est basé sur la Directive concernant la gestion des conflits d’intérêts (voir ci-dessous) et concrétise les principes ayant pour but de protéger l’intérêt des collaborateurs, de l’EPFL et des tiers, dans le cadre des interactions avec les start-up.

A consulter également, la procédure en cas de conflit d’intérêts lors de l’acquisition de biens et services concernant une start-up : voir LEX 5.8.3 sous Achats