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Textes concernant l’ensemble des collaborateurs EPFL

L’ensemble des textes légaux ci-dessous s’applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l’une ou l’autre des catégories de personnel.

4.1.0.1 Loi sur le personnel de la Confédération

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) 24 mars 2000 Susanna Swann
Cette loi avec les spécificités liées à l’application du Code des obligations (CO) sont les textes fondateurs régissant les droits et obligations entre employeurs et employés tant au niveau du droit privé que du droit publique dans l’ensemble de la Confédération suisse.

4.1.0.3 Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération

Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération (ordonnance-cadre LPers) 20 décembre 2000 Susanna Swann
Cette ordonnance d’application est en lien direct avec la Loi sur le personnel de la Confédération. (LEX 4.1.0.1).

4.1.0.4 Ordonnance sur le personnel du domaine des Ecoles polytechniques fédérales

Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des Ecoles polytechniques fédérales 15 mars 2001 Susanna Swann
L’OPers-EPF est le texte législatif principal réglant les relations de travail entre l’employeur et l’employé dans le Domaine des EPF. Elle explicite les principes fondamentaux (art. 4) ainsi que ceux liés au développement des ressources humaines. Une partie importante est consacrée aux prestations, soit le système salarial et les allocations (art. 24 et suivants).

4.1.0.6 Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les employés du domaine des EPF et les professeurs des EPF

Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour:

1er janvier 2015 Susanna Swann
Ce règlement régit ,dans le cadre de la caisse de prévoyance du domaine des EPF, l’assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.

4.1.0.9 Directives du Conseil des EPF sur les activités accessoires des membres des directions des EPF ou des directions des établissements de recherche

Directives du Conseil des EPF sur les activités accessoires des membres des directions des EPF ou des directions des établissements de recherche 26 septembre 2012, état au 1er avril 2018 Françoise Chardonnens
Ces directives fixent de manière contraignante les droits et les obligations en rapport avec les activités accessoires exercées par les membres des directions des écoles polytechniques fédérales (EPF) ou des directions des établissements de recherche.

4.1.1 Directive concernant la gestion des conflits d’intérêts

Directive concernant la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre d’activités ou de fonctions publiques exercées en dehors des rapports de travail 1er décembre 2005, état au 1er janvier 2017 Susanna Swann
Cette directive fixe les principes et règles dans le but de protéger l’intérêt des employés, de l’EPFL et des tiers, dans le cadre des interactions avec notamment l’industrie, l’économie et d’autres institutions.

Les documents ci-dessous sont en lien avec la directive 4.1.1:

Les professeurs ordinaires, associés et assistants peuvent soumettre leur déclaration annuelle des activités extérieures par le biais de la plateforme online EPFL. Pour toute question, merci de contacter les Affaires professorales (facultyaffairs@epfl.ch).

4.1.2 Procédure d’état des lieux de sortie

Procédure d’état des lieux de sortie 1er décembre 2007, état au 10 décembre 2018 Hakim Hadjeres

Cette procédure fixe le processus, respectivement tient lieu de check-list, lors du départ notamment d’un professeur, d’un cadre supérieur, d’une fermeture d’unité.

Annexe 1: Retroplanning

Annexe 2: Etat des lieux

4.1.3 Décision concernant les rapports de travail d’époux

Décision concernant les rapports de travail d’époux ou de personnes en union libre, de parenté en ligne directe et de fratries 24 janvier 2005 Susanna Swann
Il s’agit en l’occurrence de régler les rapports de subordination en liaison avec des liens familiaux, ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêt potentiel.

4.1.4 Règlement concernant la gestion du temps de travail (RGT)

Gestion du temps de travail 1er janvier 2013, état au 12 mars 2018 Susanna Swann
Ce document synthétise l’ensemble des règles relatives à la gestion du temps et des absences. Il fixe notamment les éléments obligatoires qui concernent le timekeeping pour les projets européens. Il trouve sa concrétisation dans l’outil de gestion des absences mis à disposition par l’EPFL. Un mode d’emploi permet par ailleurs de répondre aux multiples questions pratiques dans ce domaine.

4.1.5 Règlement concernant les indemnités de fonction à l’EPFL

Règlement concernant les indemnités de fonction à l’EPFL 1er janvier 2015, état au 1er janvier 2017 Susanna Swann
Ce texte légal résume les compétences et conditions pour accorder les indemnités de fonction au personnel de l’EPFL.

4.1.6 Directive en matière d’acceptation d’avantages et d’invitations reçus

Directive en matière d’acceptation d’avantages et d’invitations reçus 17 décembre 2018 Françoise Chardonnens
La présente directive définit sous quelles conditions les collaborateurs de l’EPFL peuvent accepter avantages et invitations de la part de tiers.