Assurances sociales et prévoyance

4.8.0.1 Ordonnance sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA)

Ordonnance du 2 mai 2007 sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) 2 mai 2007 Susanna Swann
La présente ordonnance règle la composition, l’élection et l’organisation de l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (organe paritaire).

4.8.0.2 Ensemble des textes légaux concernant les assurances sociales

Textes légaux de la Confédération concernant les assurances sociales   Susanna Swann
Sur ce site « Recueil systématique de la Confédération », vous trouverez tous les textes légaux concernant les assurances sociales.